Afin d’informer au mieux les employeurs sur l’aménagement de poste dans le cadre de l’embauche d’une personne en situation de handicap, le Centre de Ressources de l'Emploi Accompagné vous présente le Guide - Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable. Réalisé par le Défenseur des droits, ce guide présente l’obligation d’aménagement raisonnable et espère accompagner les employeurs dans leur prise de décision.

Ce guide est particulièrement intéressant pour :

Les employeurs qui accueillent ou souhaitent accueillir dans leur équipe une personne en situation de handicap et qui s’interrogent sur les modalités d’aménagement de poste.
Les conseillers en Emploi Accompagné qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur l’aménagement de poste et la législation en vigueur, informer les employeurs sur leurs obligations et les aides proposées ainsi qu’informer les personnes accompagnées sur leurs droits concernant l’aménagement de poste.
L’objectif principal de ce guide est de pallier la méconnaissance et l’absence d’information concernant l’obligation d’aménagement de poste raisonnable. Cette obligation étant pourtant inscrite dans la législation nationale depuis 2005, peu d’employeurs et même d’acteurs de l’insertion professionnelle en ont connaissance, rendant son application peu respectée. En ce sens, le Défenseur des droits a pour objectif à travers ce guide d’apporter un cadre de référence pour la mise en œuvre de cette obligation.

Ce guide a pour ambition d’être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Il s'articule autour de deux axes, des repères théoriques et méthodologiques et des outils pratiques d'accompagnement à l'orientation, immédiatement opérationnels.

D’une part, il propose un contenu théorique mettant en avant l’ensemble des informations relatives à l’aménagement de poste raisonnable : définition, contenu de l’obligation, ses contraintes et limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d’emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en œuvre. L’ensemble du contenu est illustré par de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations réelles traitées par le Défenseur des droits, permettant une meilleure compréhension.
D’autre part, il propose de réels outils pratiques et informatifs pouvant être utilisés tant par les employeurs de personnes en situation de handicap que par les professionnels de l’insertion professionnelle. Vous y retrouverez notamment une grille d’auto-évaluation de la mise en place d’un aménagement raisonnable ainsi que des fiches explicatives (en annexe).

Politiques et dispositifs du handicap en France

Pièces jointes

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