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Article 2 - EDITEUR

Le Site est édité par l’Association Collectif France pour la recherche et la promotion de l’Emploi Accompagné, également dénommée « CFEA », immatriculée sous le numéro de SIRET 808 417 950 00017 dont le siège social est situé au 199 rue Molière, 60280 Margny-lès-Compiègne.
Tél : +33(0)7 65 22 50 61

Article 3 – HEBERGEMENT

Le site cdr.emploi-accompagne.fr est hébergé par Render Services, Inc., dont le siège social est situé au 525 Brannan Street Ste 300 San Francisco CA 94107.
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Article 4 – RESPONSABLE DE LA REDACTION

Monsieur Yorick PEDERSEN, en qualité de Directeur Général de l’Association Collectif France pour la recherche et la promotion de l’Emploi Accompagné, également dénommée « CFEA ».

Article 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété du Centre de Ressources de l’Emploi Accompagné.

Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement exprès du Centre de Ressources de l’Emploi Accompagné.

Article 6 - DONNEES PERSONNELLES

Le Centre de Ressources de l’Emploi Accompagné est soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés. Dans une volonté de transparence, et afin de permettre aux Utilisateurs d’exercer pleinement leurs droits, il met en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus expressément stipulés dans ses Conditions Générales d’Utilisation.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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