Le "Guide apprentissage et handicap" édition 2024, proposé par le Ministère du travail, de la santé et des solidarités en collaboration avec le FIPHFP et l’AGEFIPH est disponible !
Dans ce guide, vous pourrez découvrir ou redécouvrir ce qu’est le contrat d’apprentissage aménagé, qui en sont les bénéficiaires et quels sont les types d’aménagements possibles.

L’apprentissage aménagé, c’est quoi ?
Le contrat d'apprentissage combine des périodes de formation pratique chez un employeur et des périodes d'enseignement en Centres de Formation d'Apprentis (CFA). Il permet d’obtenir un titre ou un diplôme enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
Le contrat d’apprentissage aménagé est identique au contrat d’apprentissage classique mais permet d’adapter le parcours de formation en fonction des besoins de l’apprenti en situation de handicap.

Pour les personnes bénéficiaires, le contrat d’apprentissage aménagé c’est :
- Un accès à partir de 16 ans et sans limite d’âge
- La possibilité d’allonger le temps de formation jusqu’à 1 an supplémentaire
- Des aménagements et un accompagnement dédié, tout au long du parcours de formation

L’apprentissage aménagé, c’est pour qui ?
Depuis le 18 décembre 2023, les droits liés à la RQTH ont étés étendus à toutes les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) à l’exception des ayants droit de victimes ou pensionnés de guerre.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, ces publics peuvent bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé comme s’ils disposaient d’une RQTH, sans en faire la démarche auprès de la MDPH.

Pour les employeurs et les CFA, le recrutement d’une personne en situation de handicap en apprentissage c’est :
- Participer à la réduction des discriminations en agissant concrètement pour l’inclusion des personnes en situation de handicap
- Sensibiliser vos équipes à la richesse qu’apporte la diversité
- Limiter le coût salarial grâce aux aides financières dédiées tout en étant accompagné par les différents acteurs (AGEFIPH, FIPHFP, OETH, référent handicap, OPCO etc.)

Le "guide apprentissage et handicap”, ça comprend quoi ?
Dans ce guide, vous retrouverez le détail des aides incitatives, les interlocuteurs à solliciter en fonction de votre situation (employeur, apprenti, CFA), les spécificités des secteurs public et privé, les acteurs à mobiliser pour le sourcing des candidats et bien d’autres informations utiles pour la mise en place de l’apprentissage aménagé.

L'Apprentissage et l'Emploi Accompagné

Dans le cadre de l'Emploi Accompagné, l'apprentissage s’avère très adapté. Il correspond aux valeurs de l’Emploi Accompagné, notamment la notion clé de "Place and Train". L'apprentissage est un levier privilégié pour l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, garantissant une insertion rapide et durable lorsque les aménagements et l'accompagnement sont adaptés.

Le conseiller en Emploi Accompagné joue un rôle crucial dans l’apprentissage. Il offre un soutien léger au Centre de Formation des Apprentis (CFA) et un appui important à l’employeur. Ce soutien accru à l’employeur est essentiel pour adapter les conditions de travail et les attentes professionnelles aux besoins spécifiques de l’apprenti, assurant ainsi une intégration réussie et durable.

Guide apprentissage et handicap - Édition 2024

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